TERRAL V17075S

L'utilisation des machines mobiles est l'une des premières causes d'accidents dans les exploitations agricoles. La conformité des machines constitue un élément déterminant et essentiel.

Le propriétaire d'une machine neuve dispose d'un délai d'1 an à compter de la date de livraison pour signaler tout défaut de conformité au vendeur (Article L4311-5 CdT). Durant cette période, le vendeur a l'obligation de lever cette non-conformité à ses frais ou de reprendre la machine.

Afin de vous aider à vérifier la conformité de votre rogneuse - écimeuse, vous pouvez télécharger sa fiche conformité présente sur le site du Ministère de l'Agriculture.