TERRAL Broyeur Hors Sol

L'utilisation des machines mobiles est l'une des 1ères causes d'accidents dans les exploitations agricoles. Leur analyse montre que la conformité de ces machines constitue un élément déterminant dans leur survenue.

Le propriétaire d'une machine neuve dispose d'un délai d'1 an à compter de la date de livraison pour signaler tout défaut de conformité au vendeur (Article L4311-5 CdT). Durant cette période, le vendeur a l'obligation de lever cette non-conformité à ses frais ou de reprendre la machine.

Afin de vous aider à vérifier la conformité de votre broyeur de sarments, vous pouvez télécharger sa fiche conformité présente sur le site du ministère de l'agriculture.